Cette instruction, émise par le ministère chargé de la transition écologique le 31 mars 2026, concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2024/2881 relative à la qualité de l'air ambiant. Elle impose aux préfets de région et de département d'identifier, dès le début de l'année 2026, les zones du territoire français nécessitant l'élaboration de plans d'action préventifs pour respecter les nouvelles normes européennes applicables à partir du 1er janvier 2030.

Ces plans visent à garantir que les niveaux de pollution mesurés pour certains polluants, comme le dioxyde d'azote (NO?) et les particules (PM?? et PM?,?), ne dépassent pas les seuils fixés par la directive. Les préfets doivent collaborer avec les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et les collectivités locales pour définir le périmètre et les mesures des plans, en tenant compte des sources de pollution et de leur déplacement. Les travaux doivent être engagés au plus tard deux ans après l'enregistrement des données de surveillance.

Par ailleurs, l'instruction rappelle la nécessité de réviser les seuils d'information et d'alerte déclenchant les procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution. Ces seuils, actuellement encadrés par un arrêté de 2016, devront être adaptés pour intégrer les nouvelles exigences de la directive, notamment pour les particules PM?,?. La révision des procédures locales interviendra après la transposition nationale de la directive.

L'instruction souligne l'importance de ces actions pour réduire l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique et s'aligner sur les objectifs européens. Elle précise que les services de la Direction générale de l'énergie et du climat accompagneront les préfets dans la mise en œuvre de ces mesures. Le texte est signé par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.