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Loi du 20 décembre 2014

(2014-1545) Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Texte du 20/12/2014, paru au Journal Officiel le 21/12/2014.
Source : Journal Officiel

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