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Actu-Environnement

PPRT : l'ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation

L'approbation d'un certain nombre de PPRT bute sur la difficulté d'appliquer des mesures foncières et de prescrire des travaux aux entreprises riveraines. Une ordonnance a pour ambition de lever ces obstacles.

Risques  |    |  Laurent Radisson

Le ministère de l'Ecologie soumet à la Article publié le 06 mars 2015

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