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Textes officiels


Loi du 27 décembre 2023

(2023-1270)
Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Texte du 27/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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