La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fixe les prévisions budgétaires et financières de l’État pour l’année à venir, ainsi que les orientations pluriannuelles jusqu’en 2027. Elle présente les prévisions de solde structurel et effectif des administrations publiques, déclinées par sous-secteur (État, collectivités locales, sécurité sociale), ainsi que les objectifs d’évolution des dépenses en volume et en valeur.

Le texte détaille les prélèvements obligatoires, les dépenses publiques et l’endettement, en comparant les données d’exécution pour 2022, les prévisions pour 2023 et les projections pour 2024. Ces indicateurs incluent le solde conjoncturel, les mesures ponctuelles et temporaires, ainsi que la dette au sens de Maastricht. Les taux de prélèvements obligatoires, corrigés ou non des effets du bouclier tarifaire, et l’évolution des dépenses publiques en volume sont également précisés, avec des montants exprimés en points de produit intérieur brut (PIB) ou en milliards d’euros.

La loi distingue les trois sous-secteurs des administrations publiques : les administrations centrales, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale. Pour chacun, elle indique le solde, le montant des dépenses publiques (hors crédits d’impôt) et leur évolution en volume. Les principales dépenses d’investissement sont aussi mentionnées, avec des données chiffrées détaillées dans le texte.

Enfin, la loi s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont elle reprend les prévisions pour 2024. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée après avis du Conseil constitutionnel.