La position (UE) n°9/2025 du Conseil adoptée le 29 septembre 2025 établit une directive relative à la surveillance et à la résilience des sols, visant à harmoniser les actions au sein de l’Union européenne pour préserver et restaurer la santé des sols d’ici 2050. Ce texte s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et des stratégies associées, telles que la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et le Plan d’action "zéro pollution".

La directive définit les sols comme une ressource vitale non renouvelable, essentielle pour les services écosystémiques, la sécurité alimentaire, la régulation du climat et la biodiversité. Elle souligne que 60 à 70 % des sols de l’Union sont dégradés, avec des conséquences économiques, environnementales et sanitaires majeures. Les causes de cette dégradation incluent l’érosion, la compaction, la contamination, la salinisation et la perte de matière organique.

Le texte introduit un cadre de surveillance harmonisé pour évaluer l’état des sols, basé sur des descripteurs du sol (physiques, chimiques et biologiques) et des critères relatifs à leur bon état de santé. Les États membres sont tenus de mettre en place des districts et unités de sols pour organiser cette surveillance, en utilisant des méthodes d’échantillonnage et des outils de télédétection, comme ceux fournis par le programme Copernicus. Un portail numérique de données sur la santé des sols sera créé pour centraliser et diffuser les informations collectées.

La directive prévoit également des mesures de soutien à la résilience des sols, incluant des conseils aux agriculteurs, des financements et des pratiques de gestion durable. Elle aborde spécifiquement la gestion des sites contaminés, en imposant une approche par étapes fondée sur les risques, avec un recensement systématique des sites potentiellement contaminés, des études de sol et des mesures de réduction des risques. Un registre national des sites contaminés sera mis en place pour assurer la transparence et l’accès du public à ces informations.

Enfin, le texte insiste sur la nécessité d’une coopération transfrontalière et d’un renforcement des capacités pour les États membres, avec un soutien technique et financier de la Commission européenne. Une évaluation de la directive est prévue dans les 90 mois suivant son entrée en vigueur pour ajuster les mesures en fonction des progrès réalisés et des avancées scientifiques.