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Rapport du 23 mai 2025

(ATDL2506753P)
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido Texte du 23/05/2025, paru au Journal Officiel le 24/05/2025.
Synthèse

L'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 introduit des mesures d'adaptation et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte pour accélérer la reconstruction après le passage du cyclone Chido, survenu en décembre 2024. Ce cyclone, d'une intensité exceptionnelle, a causé des dégâts majeurs, notamment sur le parc immobilier, nécessitant une réponse urgente et coordonnée de l'État.

Cette ordonnance s'appuie sur la loi n° 2025-176 du 24 février 2025, qui autorise, pour une durée de deux ans, des adaptations des règles de construction afin de faciliter la reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits entre décembre 2024 et mai 2025. Ces dérogations sont encadrées pour garantir la sécurité des constructions et le respect des exigences minimales de confort sanitaire.

L'article 2 prévoit des dérogations aux normes d'accessibilité. Seuls les logements en rez-de-chaussée devront être accessibles aux personnes en situation de handicap, tandis que les autres logements seront exemptés de l'obligation d'être "évolutifs". Pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP), une dérogation est également accordée concernant les pentes des cheminements extérieurs lorsque la topographie du terrain le justifie.

L'article 3 permet de déroger à l'obligation d'équiper chaque logement de gaines techniques pour la distribution des services de télévision et des lignes de communications électroniques d'ancienne génération. L'article 4 suspend temporairement l'obligation d'installer des dispositifs de stationnement sécurisé pour vélos dans les bâtiments neufs, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant une date précisée dans le texte.

L'article 5 autorise une dérogation à l'obligation d'installer un compteur divisionnaire pour chaque lot de copropriété ou pour les parties communes d'un immeuble. Enfin, l'article 6 permet aux maîtres d'ouvrage de déroger aux exigences acoustiques pour les bâtiments scolaires. Ces mesures visent à simplifier et accélérer la reconstruction tout en en réduisant les coûts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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