La Recommandation (UE) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 porte sur l’utilisation des coefficients de dose pour estimer la dose efficace et la dose équivalente dans le cadre de la directive 2013/59/Euratom. Ce texte s’inscrit dans le cadre du traité Euratom, qui prévoit l’établissement de normes de sécurité uniformes pour protéger la population et les travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

La directive 2013/59/Euratom impose aux États membres d’estimer l’exposition aux rayonnements des travailleurs en s’appuyant sur des coefficients de dose, des valeurs scientifiques publiées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). En 2022, la CIPR a achevé une série de publications actualisées couvrant les incorporations professionnelles de radionucléides, incluant des coefficients de dose mis à jour pour divers radionucléides, dont le radon. Ces publications reflètent l’état de l’art en matière de méthodologie et d’application.

Le groupe d’experts mentionné à l’article 31 du traité Euratom a été consulté et a rendu un avis favorable en juin 2023, soulignant la pertinence et l’unicité de ces coefficients à l’échelle internationale. La Commission recommande donc aux États membres d’adopter ces coefficients actualisés pour garantir une mise en œuvre cohérente de la directive 2013/59/Euratom. Cette harmonisation vise à assurer une protection sanitaire uniforme au sein de l’Union.

La recommandation invite explicitement les États membres à utiliser les publications de la CIPR (numéros 130, 134, 137, 141 et 151) ainsi que les coefficients de dose qui y figurent pour l’estimation des doses en cas d’exposition interne. Elle s’adresse aux autorités compétentes des États membres afin de faciliter l’application des dispositions réglementaires en vigueur.