La recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission, adoptée le 28 mai 2024, vise à guider les États membres dans la transposition des articles 8, 9 et 10 de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique. Cette directive renforce les obligations en matière d’économies d’énergie pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l’Union d’ici 2030.

Elle précise les nouvelles exigences introduites par la directive (UE) 2023/1791, notamment l’augmentation des taux minimaux de nouvelles économies d’énergie annuelles à réaliser à partir de 2024. Les États membres doivent calculer le volume requis d’économies d’énergie cumulées en utilisant des méthodes actualisées, tenant compte des modifications apportées à la définition de la consommation finale d’énergie. Des dérogations spécifiques sont prévues pour Chypre et Malte.

Les États membres sont tenus de réaliser une partie des économies d’énergie parmi des groupes cibles prioritaires, tels que les ménages en situation de précarité énergétique, les clients vulnérables et les personnes à faibles revenus. La recommandation fournit des lignes directrices pour déterminer cette part, en utilisant des indicateurs statistiques ou des données issues des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC).

La directive introduit également des obligations pour éviter et atténuer les effets préjudiciables des mesures d’efficacité énergétique, notamment en garantissant que les hausses des prix de l’énergie soient compensées par des améliorations de l’efficacité énergétique pour les groupes vulnérables. Les États membres doivent expliquer comment les économies d’énergie réalisées contribuent à leurs objectifs nationaux en matière d’efficacité énergétique.

Concernant les mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique (EEOS), la recommandation souligne les modifications apportées à l’article 9 de la directive, notamment la possibilité de désigner une autorité publique pour administrer ces mécanismes et l’inclusion des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution parmi les parties obligées. Les États membres doivent également fournir des informations détaillées sur les systèmes de mesure, de contrôle et de vérification mis en place.

Pour les mesures alternatives, la directive impose aux États membres de démontrer l’efficacité des mesures fiscales et de fournir des informations similaires à celles requises pour les EEOS. Les États membres doivent éviter la double comptabilisation des économies d’énergie résultant de mesures se chevauchant et garantir que les économies d’énergie déclarées sont additionnelles à celles qui auraient été réalisées sans ces mesures.

Enfin, la recommandation aborde les exigences en matière de communication d’informations, incluant la mise à jour des PNEC et la présentation de rapports d’avancement biennaux. Les États membres doivent notifier à la Commission les volumes d’économies d’énergie requis et les méthodes de calcul utilisées, ainsi que les progrès réalisés dans la lutte contre la précarité énergétique.