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Recommandation du 10 mars 2026

(2026/537)
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Recommandation (UE) 2026/537 de la Commission du 10 mars 2026 visant à libérer les investissements privés en faveur de l’efficacité énergétique Texte du 10/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2026.
Synthèse

La Recommandation (UE) 2026/537 de la Commission du 10 mars 2026 vise à stimuler les investissements privés dans l'efficacité énergétique, un pilier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la neutralité climatique d'ici 2050. Ce texte s'inscrit dans le cadre des directives européennes récentes, telles que la directive (UE) 2023/1791 sur l'efficacité énergétique et la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, qui renforcent les ambitions en matière de consommation d'énergie et de rénovation des bâtiments.

La recommandation souligne l'importance de mobiliser des financements privés pour combler le déficit d'investissement nécessaire à la réalisation des objectifs énergétiques. Elle met en avant le rôle clé des établissements financiers, des sociétés de services énergétiques et des communautés énergétiques pour développer des solutions innovantes. Parmi les mesures proposées figurent la création ou le renforcement de fonds nationaux pour l'efficacité énergétique, l'utilisation d'instruments financiers combinés (prêts, garanties publiques, subventions) et le déploiement de mécanismes d'assistance technique pour agréger les projets et réduire les risques.

Le texte encourage également les États membres à adapter leurs cadres réglementaires pour faciliter l'accès au financement, notamment via des prêts verts, des contrats de performance énergétique et des mécanismes de financement innovants comme le financement sur facture ou fiscal. Il insiste sur la nécessité de supprimer les obstacles administratifs et de promouvoir des incitations fiscales pour rendre les investissements plus attractifs. Enfin, la recommandation préconise le développement d'un marché secondaire pour les investissements en efficacité énergétique, afin d'améliorer la liquidité et d'attirer davantage d'investisseurs institutionnels.

Pour soutenir ces actions, la Commission propose des lignes directrices détaillées dans une annexe, incluant des exemples concrets de bonnes pratiques et des mesures spécifiques pour chaque État membre. L'objectif est de créer un environnement propice à l'investissement privé, tout en garantissant un accès équitable aux financements pour les ménages vulnérables et les petites entreprises.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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