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Recommandation du 18 décembre 2025

(2025/2609)
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Recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles Texte du 18/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2025.
Synthèse

La recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 actualise la liste européenne des maladies professionnelles, en remplaçant la précédente recommandation (UE) 2022/2337. Elle vise à harmoniser les politiques des États membres en matière de reconnaissance, d’indemnisation et de prévention des maladies liées au travail.

Ce texte met particulièrement l’accent sur les maladies causées par l’amiante, substance cancérigène dont l’exposition persiste dans plusieurs secteurs, notamment la rénovation des bâtiments. Il souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention, compte tenu de la longue période de latence de ces maladies et de leur impact sanitaire majeur. La recommandation s’inscrit dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer et du plan d’action « zéro pollution ».

L’annexe I de la recommandation, qui établit la liste officielle des maladies professionnelles, est mise à jour pour inclure de nouvelles affections liées à l’amiante, telles que le cancer du larynx, le cancer des ovaires, les plaques pleurales avec impotence fonctionnelle et les épanchements pleuraux non malins. L’annexe II, qui recense les maladies dont l’origine professionnelle est suspectée, est également complétée par des cancers supplémentaires (côlon, rectum, estomac) potentiellement imputables à l’amiante.

La recommandation invite les États membres à :

  • intégrer la liste européenne dans leurs législations nationales ;
  • établir des critères de reconnaissance et des droits à indemnisation pour les maladies professionnelles, y compris celles non encore inscrites dans la liste officielle ;
  • fixer des objectifs nationaux de réduction des maladies professionnelles ;
  • améliorer la déclaration et la collecte de données épidémiologiques, en harmonisant les statistiques avec la liste européenne ;
  • promouvoir la recherche sur les affections professionnelles, notamment celles figurant en annexe II ;
  • diffuser des outils d’aide au diagnostic et sensibiliser les professionnels de santé.

Elle encourage également la coopération entre États membres, via l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pour échanger des bonnes pratiques et renforcer la prévention. Les États sont invités à informer la Commission des mesures prises pour appliquer cette recommandation, notamment concernant les nouvelles maladies ajoutées à la liste.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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