La recommandation (UE) 2024/1343 de la Commission du 13 mai 2024 vise à accélérer les procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et les infrastructures connexes, essentielles à la transition énergétique et à la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles. Elle souligne l’importance de ces projets pour atteindre les objectifs climatiques, renforcer la sécurité énergétique et favoriser la croissance économique.

Le texte met en avant les obstacles administratifs liés aux procédures d’autorisation, souvent longues et complexes, qui freinent le déploiement des énergies renouvelables. Il s’appuie sur des directives antérieures, comme la directive (UE) 2018/2001 modifiée, et des mesures temporaires pour simplifier ces processus. La recommandation encourage les États membres à fixer des délais contraignants pour chaque étape des procédures, à numériser les démarches et à instaurer des points de contact uniques pour centraliser les demandes.

Elle insiste également sur la participation des citoyens et des communautés locales, en simplifiant les procédures pour les petits projets et en favorisant l’autoconsommation. Les États membres sont invités à identifier des zones propices au développement des énergies renouvelables, à limiter les restrictions inutiles et à améliorer la coordination entre les autorités aux niveaux national, régional et local. Des outils numériques, comme l’Energy and Industry Geography Lab, sont mis à disposition pour faciliter cette planification.

La recommandation aborde aussi la modernisation des réseaux pour intégrer les énergies renouvelables, en encourageant des investissements anticipatifs et des procédures simplifiées pour le raccordement. Elle promeut l’innovation via des bacs à sable réglementaires permettant de tester de nouvelles technologies. Enfin, elle prévoit un suivi régulier des progrès réalisés par les États membres, avec des audits des procédures et des rapports détaillés sur les mesures adoptées.

Cette recommandation remplace une précédente version de 2022 et s’inscrit dans une démarche globale visant à harmoniser et accélérer les démarches administratives pour soutenir la transition énergétique en Europe.