Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 13 juin 2024, qui établit un cadre de mesures visant à renforcer l’écosystème européen de fabrication de produits de technologie « zéro net ». Il apporte une correction technique à l’article 23, paragraphe 11, concernant l’évaluation par la Commission européenne des infrastructures liées au captage et au transport du CO₂.

La modification porte sur les références aux rapports devant servir de base à cette évaluation. Initialement, le texte renvoyait aux articles 42, paragraphes 1, point c), et 8, mais le rectificatif remplace ces renvois par les articles 42, paragraphes 1, point d), et 7. Cette correction précise les dispositions applicables pour l’analyse de la demande de capacité d’injection des projets de captage de CO₂, ainsi que des infrastructures de transport associées, en lien avec les contributions des entités concernées par les activités de production dans les États membres.

L’évaluation, dont l’échéance est fixée à une date précisée dans le texte, doit permettre d’apprécier l’adéquation entre les besoins en infrastructures et les engagements des acteurs industriels d’ici 2030. Le rectificatif ne modifie pas le fond des obligations, mais ajuste les références juridiques pour garantir la cohérence du cadre réglementaire.