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Textes officiels


Rectificatif du 17 avril 2024

(2024/873)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit Texte du 17/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/04/2024.
Source : JOUE

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