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Textes officiels


Rectificatif du 19 avril 2024

(2023/2772)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité Texte du 19/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/04/2024.
Source : JOUE

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