Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission, qui complète la directive 2013/34/UE en établissant des normes d’information en matière de durabilité pour les entreprises. Il apporte des corrections ciblées à plusieurs sections de l’annexe I, couvrant les normes européennes de reporting en durabilité (European Sustainability Reporting Standards, ESRS).

Les ajustements concernent principalement des clarifications terminologiques, des corrections de références internes et des précisions sur les exigences de publication. Par exemple, des termes comme « incidences financières potentielles » sont systématiquement remplacés par « incidences financières escomptées » pour harmoniser le vocabulaire. Plusieurs modifications portent sur les renvois aux paragraphes ou sections, corrigeant des numéros ou des intitulés erronés dans les normes ESRS 1 à ESRS G1.

Les normes thématiques touchées incluent :

• ESRS 1 (Exigences générales) : ajustements sur la présentation des informations, les caractéristiques qualitatives et les listes d’exigences introduites par étapes, notamment pour les enjeux liés à la pollution, aux ressources aquatiques, à la biodiversité et à l’économie circulaire.
• ESRS 2 (Informations générales à publier) : corrections sur la description des procédures d’identification des risques, les références aux appendices et les liens avec d’autres actes législatifs de l’Union.
• ESRS E1 (Changement climatique) : précisions sur les exigences d’application, les scénarios climatiques et les critères d’exclusion des indices de référence « accord de Paris ».
• ESRS E2 (Pollution), E3 (Ressources aquatiques et marines), E4 (Biodiversité et écosystèmes) et E5 (Utilisation des ressources et économie circulaire) : modifications des formulations pour améliorer la cohérence des informations à publier, notamment sur les risques financiers et les méthodes de calcul.

Les normes sociales sont également concernées, avec des ajustements dans :

• ESRS S1 (Effectifs de l’entreprise) : remplacement systématique du terme « effectifs » par « personnel » et corrections des titres des exigences de publication (ex. : processus d’interaction, procédures de réparation).
• ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur), S3 (Communautés touchées) et S4 (Consommateurs et utilisateurs finals) : clarifications sur les incidences, risques et opportunités, ainsi que sur les méthodes d’évaluation de l’efficacité des actions.
• ESRS G1 (Conduite des affaires) : réorganisation des titres des exigences pour refléter l’ordre des priorités.

Enfin, des corrections mineures sont apportées à l’annexe II, notamment une mise à jour de la référence réglementaire associée à l’acronyme CRR, ainsi qu’à des éléments de mise en forme (ponctuation, tirets). Ces modifications visent à garantir la cohérence et la précision des normes de reporting en durabilité, sans en altérer le fond.