Le règlement d'exécution (UE) 2026/823 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2024/2587 concernant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Divosan PAA products. Cette modification porte sur des ajustements administratifs relatifs à cette autorisation.

En octobre 2024, une autorisation avait été accordée à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise sur le marché et l'utilisation de cette famille de produits biocides. En mai 2025, cette société a notifié à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des modifications administratives, incluant l'ajout de sites de fabrication et des changements d'adresses du titulaire de l'autorisation et des fabricants.

L'ECHA a émis un avis en juin 2025 confirmant que ces modifications sont de nature administrative et que les conditions d'autorisation restent remplies. La Commission européenne a souscrit à cet avis et a décidé d'intégrer ces modifications dans l'autorisation existante. Le texte précise que toutes les autres informations du résumé des caractéristiques du produit restent inchangées, à l'exception des modifications administratives introduites.

Le règlement remplace entièrement l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2024/2587 pour améliorer la clarté et faciliter l'accès des utilisateurs aux informations consolidées. Les modifications incluent également des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs dus à un changement de format du résumé des caractéristiques du produit.

Les Divosan PAA products sont utilisés comme désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux, pour l'hygiène vétérinaire et pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le texte détaille les types de produits, les fabricants, les substances actives et non actives, ainsi que les conditions d'utilisation, de stockage, et les mesures de sécurité associées.