Le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 fixe les teneurs maximales admissibles pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en abrogeant le précédent règlement (CE) n°1881/2006. Ce texte vise à protéger la santé publique en limitant l'exposition aux substances nocives, tout en tenant compte des bonnes pratiques agricoles, de fabrication et de pêche.

Les contaminants couverts incluent mycotoxines (aflatoxines, ochratoxine A, patuline, etc.), toxines végétales (acide érucique, alcaloïdes tropaniques, pyrrolizidiniques, etc.), métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, arsenic), polluants organiques persistants (dioxines, PCB, substances perfluoroalkylées), ainsi que des contaminants liés aux procédés de transformation (hydrocarbures aromatiques polycycliques, 3-MCPD, esters de glycidol). Les teneurs maximales sont définies pour chaque catégorie de denrées, avec des précisions sur les méthodes de calcul pour les produits transformés, séchés ou composés.

Des dérogations spécifiques sont prévues pour certains produits traditionnels ou géographiquement localisés. Par exemple, la Lettonie, la Finlande et la Suède peuvent autoriser la commercialisation de poissons de la région de la Baltique dépassant les seuils de dioxines, sous réserve d'informer les consommateurs. De même, des dérogations sont accordées pour les viandes et poissons fumés traditionnels dans plusieurs États membres, sous conditions d'étiquetage et de contrôle.

Le texte impose également des obligations de surveillance et de rapport aux États membres et aux exploitants du secteur alimentaire. Ceux-ci doivent communiquer les résultats des contrôles officiels et des enquêtes sur la présence de contaminants, notamment pour les substances nécessitant davantage de données. Les denrées non conformes aux teneurs maximales ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées comme ingrédients, et leur mélange avec des produits conformes est interdit.

Enfin, le règlement maintient des mesures transitoires pour certaines teneurs maximales déjà en vigueur, permettant aux opérateurs de s'adapter progressivement. Les définitions des termes clés (denrées alimentaires, exploitant du secteur alimentaire, transformation, etc.) sont alignées sur les textes législatifs existants de l'UE, assurant une cohérence juridique.