Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 30 juin 2026, modifie le règlement (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d'approbation de dix-huit substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent notamment le bensulfuron, le benzovindiflupyr, le chlorotoluron, le cléthodime, le cycloxydime, le cymoxanil, le dazomet, la deltaméthrine, le diclofop, la fenazaquine, le fluopicolide, l'hymexazol, la lambda-cyhalothrine, le MCPA, le MCPB, le métaldéhyde, le metsulfuron-méthyle, le paclobutrazol et le tébuconazole.

Ces substances avaient été initialement approuvées pour des périodes limitées, et leurs demandes de renouvellement sont en cours d'évaluation conformément à l'article 14 du règlement (CE) n°1107/2009. Le texte précise que les approbations de ces substances ont déjà fait l'objet de plusieurs prolongations antérieures, en raison de retards dans les procédures de renouvellement, souvent indépendants des demandeurs.

Le règlement détaille les étapes des procédures de renouvellement pour chaque substance, incluant les dates de soumission des demandes, les évaluations par les États membres rapporteurs, les consultations publiques et les demandes d'informations complémentaires par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En fonction de l'état d'avancement de chaque dossier, des prolongations spécifiques sont accordées, avec des dates d'expiration précisées pour chaque substance active.

Les modifications apportées concernent principalement la mise à jour des dates d'expiration des approbations dans l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Ces prolongations visent à permettre la finalisation des procédures de renouvellement en cours, tout en tenant compte des incertitudes liées aux délais d'évaluation et de décision.