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Règlement d'exécution du 31 mars 2026

(2026/748)
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Règlement d'exécution (UE) 2026/748 du 31 mars 2026 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2027, 2028 et 2029 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/854 Texte du 31/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2026.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2026/748 de la Commission du 31 mars 2026 établit un programme de contrôle pluriannuel et coordonné pour les années 2027, 2028 et 2029. Ce programme vise à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale, tout en évaluant l'exposition des consommateurs à ces résidus.

Ce texte abroge le règlement d'exécution (UE) 2025/854, tout en maintenant son application pour les échantillons prélevés en 2026. Il définit les modalités de prélèvement et d'analyse des échantillons par les États membres, en se basant sur une liste de produits et de pesticides spécifiés dans ses annexes. Les produits concernés incluent des denrées végétales (fruits, légumes, céréales) et animales (lait, œufs, graisses), avec des combinaisons précises de pesticides à analyser chaque année.

Les États membres doivent prélever un nombre minimal d'échantillons par produit, réparti en fonction de leur population, avec des exigences spécifiques pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture biologique. Les procédures de prélèvement doivent respecter la directive 2002/63/CE, tandis que les résultats des analyses doivent être communiqués à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) selon des formats harmonisés, notamment la version 2 de la description type des échantillons.

Le règlement précise également les méthodes d'analyse à utiliser, incluant des méthodes multirésidus et monorésidus, avec des dispositions pour les États membres ne disposant pas des méthodes validées nécessaires. Les résultats doivent être transmis annuellement à l'EFSA avant une date limite fixée. Enfin, le texte détaille les obligations de déclaration pour les résidus complexes, incluant les métabolites et produits de dégradation des pesticides.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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