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Règlement délégué du 2 avril 2025

(2025/656)
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Règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2025.
Synthèse

Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2023/1804 concernant le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il introduit et actualise des normes techniques visant à garantir l’interopérabilité des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules routiers utilisant des carburants alternatifs, notamment l’électricité et l’hydrogène.

Les modifications portent sur plusieurs aspects techniques, incluant les points de recharge électriques pour véhicules utilitaires légers, lourds, bus et véhicules de catégorie L. Les normes relatives aux recharges sans fil, aux réseaux routiers électriques dynamiques et aux interfaces de communication véhicule-réseau sont précisées. Par exemple, les points de recharge normaux et à haute puissance doivent désormais se conformer aux versions actualisées des normes EN IEC 62196, avec des périodes transitoires pour les installations existantes.

Le texte définit également les modes de recharge (1 à 4) et leurs exigences techniques, en intégrant des références aux normes EN IEC 61851 et EN ISO 15118. Il introduit des spécifications pour la recharge en mode 2 via des socles de prise standardisés, tout en assurant la compatibilité avec les systèmes nationaux. Une attention particulière est accordée à la recharge intelligente et bidirectionnelle, ainsi qu’au concept de "plug-and-charge" (brancher et charger), facilitant l’authentification automatique des véhicules.

Pour les infrastructures hydrogène, le règlement met à jour les normes applicables aux points de ravitaillement en hydrogène gazeux, en distinguant les spécifications pour les véhicules utilitaires légers et lourds. La norme EN 17127:2024 est introduite pour garantir l’interopérabilité des connecteurs et des algorithmes de remplissage.

Enfin, le texte clarifie les notions d’installation et de rénovation des points de recharge, tout en prévoyant des périodes transitoires pour l’application des nouvelles normes. Il souligne également la complémentarité avec les exigences de cybersécurité établies par la directive (UE) 2022/2555, applicable aux exploitants d’infrastructures critiques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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