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Textes officiels


Règlement délégué du 12 octobre 2023

(2023/2776)
Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile Texte du 12/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2023.
Source : JOUE

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