Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2015/757 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport maritime. Il adapte les règles existantes pour intégrer les émissions de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O), en plus du dioxyde de carbone (CO2), dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE).

Les modifications portent principalement sur les méthodes de calcul des émissions, mises à jour pour inclure les nouveaux gaz concernés. L’annexe I est révisée pour introduire des formules actualisées prenant en compte les émissions de CH4 et N2O, ainsi que les pertes de combustible non brûlé. Une liste mise à jour des facteurs d’émission pour différents types de carburants, y compris les biocarburants et les carburants synthétiques, est également intégrée. Les compagnies doivent désormais distinguer les approches par calcul (méthodes A, B et C) et par mesure directe (méthode D) pour garantir la précision des données.

Une nouvelle partie C est ajoutée à l’annexe I pour encadrer la gestion et le contrôle des données. Elle impose aux compagnies de mettre en place des procédures pour assurer la qualité des données, traiter les lacunes et archiver les informations. Les compagnies doivent également évaluer les risques d’erreurs dans le flux de données et appliquer des mesures correctives en cas d’écarts.

L’annexe II est modifiée pour adapter les règles de surveillance annuelle des autres informations utiles, notamment les indicateurs d’efficacité énergétique, désormais exprimés en équivalents CO2. Une nouvelle partie C est introduite pour définir les règles de surveillance des émissions totales agrégées relevant de la directive 2003/87/CE, avec des dérogations spécifiques pour les voyages entre ports de l’UE et de pays tiers, l’utilisation de biocarburants ou de carburants renouvelables, et les navires naviguant dans des conditions de glace. Les compagnies doivent également surveiller les informations justifiant l’application de ces dérogations.

Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2024, date à laquelle les émissions du transport maritime sont intégrées au SEQE-UE et les émissions de CH4 et N2O entrent dans le champ d’application du règlement.