Le règlement délégué (UE) 2024/3214 de la Commission modifie le règlement (UE) 2015/757 afin d’adapter les règles de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les navires de haute mer et d’introduire un facteur d’émission égal à zéro pour certains carburants durables. Ce texte précise les modalités d’application du cadre existant, initialement conçu pour les navires commerciaux, aux navires opérant en haute mer ou dans des installations offshore.

Il définit explicitement les navires de haute mer concernés, en s’appuyant sur leur certification ou leur conception pour des activités spécifiques, telles que le forage, l’avitaillement, la construction offshore ou l’installation d’éoliennes. Une liste exhaustive des types de navires visés est intégrée à l’annexe I du règlement modifié, couvrant notamment les remorqueurs, les navires de forage, les unités flottantes de production (FPSO/FSO) ou encore les navires de pose de câbles. Les émissions prises en compte incluent celles générées lors des trajets entre ports européens et en haute mer, ainsi qu’à l’intérieur des ports sous juridiction d’un État membre.

Le texte actualise également les règles de surveillance des émissions, en alignant les méthodes applicables au secteur maritime sur celles du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE. Il introduit la possibilité d’attribuer un facteur d’émission nul aux carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO), aux carburants à base de carbone recyclé (RCF) et aux carburants de synthèse à faible teneur en carbone, conformément aux dispositions de la directive 2003/87/CE. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de carburants plus durables dans le transport maritime.

Les modifications entrent en vigueur à des dates différées : certaines dispositions, notamment celles relatives aux carburants durables, s’appliquent dès le 1er janvier 2024, tandis que les règles concernant les navires de haute mer prennent effet au 1er janvier 2025. Le règlement prévoit par ailleurs qu’un rapport sera présenté d’ici fin 2026 pour évaluer l’extension du SEQE aux navires de jauge brute inférieure à 5 000, en s’appuyant sur l’expérience acquise lors des premières années d’application.