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Textes officiels


Règlement délégué du 17 octobre 2023

(2023/2830)
Règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission du 17 octobre 2023 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre Texte du 17/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2023.
Source : JOUE

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