Le règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 corrige des erreurs présentes dans certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366. Ce dernier complète le règlement (UE) 2019/943 en établissant un code de réseau sur les règles sectorielles relatives à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité.

Les rectifications concernent spécifiquement l’article 18, paragraphe 2, point a), qui liste les cybermenaces liées à la chaîne d’approvisionnement. Plusieurs versions linguistiques (allemande, danoise, française, irlandaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque) contenaient des erreurs affectant la substance des dispositions, notamment aux points iii), iv) et v). Ces erreurs portaient sur la définition des menaces, telles que les cyberattaques, les fuites d’informations sensibles ou l’introduction de vulnérabilités dans les produits et services TIC.

Le règlement modifie ces points pour préciser les formulations exactes. Ainsi, le point iii) est remplacé pour inclure les cyberattaques lancées par des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Le point iv) est ajusté pour couvrir les fuites d’informations sensibles, y compris le suivi de cette chaîne. Enfin, le point v) est révisé pour mentionner l’introduction de faiblesses ou de portes dérobées via des acteurs externes. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées par ces corrections.

Ce règlement entre en vigueur après un délai précisé dans le texte et s’applique directement dans tous les États membres. Il a été adopté par la Commission, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.