Le règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifie le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges. Il actualise la liste des classifications et étiquetages harmonisés pour certaines substances dangereuses, figurant dans le tableau 3 de l'annexe VI, partie 3 du règlement initial.

Ce texte introduit ou met à jour les classifications pour plusieurs substances chimiques, sur la base des avis adoptés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques. Les propositions de classification concernent notamment des substances comme le bisphénol AF, le cinnamaldéhyde, la benfluraline, le difénoconazole, le chlorure de mépiquat, ainsi que divers acrylates et méthacrylates. Les avis du CER, émis entre mars 2021 et novembre 2021, ont pris en compte les observations des parties prenantes.

Parmi les modifications, certaines substances voient leur classification renforcée en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, sensibilisantes ou dangereuses pour l'environnement. Par exemple, le maléate de dibutylétain et l'oxyde de dibutylétain sont désormais classés pour leurs effets toxiques aigus et chroniques, tandis que le plomb fait l'objet d'une réévaluation distincte selon sa forme (poudre ou massif). Les nouvelles classifications incluent également des limites de concentration spécifiques et des facteurs de multiplication (facteurs M) pour certaines substances.

Le règlement prévoit une période transitoire permettant aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges concernés. Bien que l'application obligatoire soit fixée à une date ultérieure, les fournisseurs peuvent d'ores et déjà se conformer aux nouvelles exigences. Certaines substances, comme le méthacrylate de méthyle ou les composés du lithium, ne sont pas incluses dans cette mise à jour en raison de la nécessité d'une évaluation complémentaire par le CER.