Le règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission modifie le règlement (UE) 2022/869 pour établir la première liste des projets d’intérêt commun (PIC) et des projets d’intérêt mutuel (PIM) de l’Union européenne dans le domaine des infrastructures énergétiques. Ces projets visent à renforcer les corridors géographiques prioritaires et les domaines thématiques stratégiques, notamment dans les secteurs de l’électricité, des réseaux en mer, de l’hydrogène, des électrolyseurs, des réseaux électriques intelligents et du transport de dioxyde de carbone.

Les PIC sont nécessaires pour concrétiser les onze corridors prioritaires identifiés, tandis que les PIM concernent des projets développés en coopération avec des pays tiers. La sélection des projets repose sur une évaluation rigoureuse de leur durabilité, suivie d’une validation par des groupes régionaux et les États membres concernés. Une consultation publique ainsi qu’une implication des parties prenantes (producteurs, gestionnaires de réseaux, associations environnementales, etc.) ont également été menées.

La liste inclut des projets à différents stades de développement, allant des études de faisabilité à la construction. Certains PIC ou PIM sont regroupés en fonction de leur interdépendance ou de leur concurrence potentielle, avec des règles précises pour leur mise en œuvre. Les projets doivent respecter la législation environnementale et intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique. Leur inscription ne préjuge cependant pas des résultats des évaluations environnementales ou des procédures d’autorisation.

L’annexe du règlement détaille les projets par région et par domaine prioritaire, couvrant des infrastructures telles que les interconnexions électriques, les réseaux d’hydrogène, les électrolyseurs, les stockages d’énergie et les systèmes de transport de CO?. Des dérogations spécifiques sont prévues pour certains projets, comme les interconnexions gazières de Chypre et Malte. Les sous-stations et stations de compression peuvent être considérées comme des éléments autonomes ou intégrés aux projets, selon leur localisation.

Ce règlement entre en vigueur pour une durée déterminée, jusqu’à l’adoption de la prochaine liste de PIC et PIM. Il s’applique directement à tous les États membres de l’Union européenne.