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Textes officiels


Règlement délégué du 28 novembre 2023

(2024/1041)
Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union Texte du 28/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/04/2024.
Source : JOUE

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