Le règlement délégué (UE) 2025/1511 de la Commission complète la directive (UE) 2024/1275 en établissant un cadre méthodologique comparatif pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment. Ce cadre vise à harmoniser les méthodes utilisées par les États membres pour déterminer ces niveaux, en tenant compte des perspectives macroéconomique et financière.

Les États membres doivent appliquer ce cadre pour définir des bâtiments de référence représentatifs de leur parc immobilier, incluant des catégories comme les habitations individuelles, les immeubles d’appartements et les bureaux. Pour chaque bâtiment de référence, des mesures écoénergétiques et des solutions basées sur les énergies renouvelables sont évaluées en fonction de leur performance énergétique, de leurs émissions et de leur coût global sur leur durée de vie. Les calculs intègrent des paramètres nationaux tels que les coûts des vecteurs énergétiques, les facteurs d’émission de gaz à effet de serre et les taux d’actualisation.

Le règlement précise les catégories de coûts à considérer, incluant les coûts d’investissement initiaux, les coûts annuels (maintenance, exploitation, énergie), ainsi que les coûts des émissions de gaz à effet de serre et des externalités environnementales et sanitaires pour les calculs macroéconomiques. Les États membres doivent effectuer une analyse de sensibilité pour évaluer l’impact des variations des prix de l’énergie et des taux d’actualisation sur les résultats. Les niveaux optimaux calculés servent ensuite de base pour ajuster les exigences minimales de performance énergétique nationales, avec une marge de flexibilité limitée.

Le texte impose également aux États membres de réexaminer périodiquement leurs calculs pour tenir compte des évolutions technologiques, économiques et réglementaires. Les résultats de ces calculs, ainsi que les paramètres utilisés, doivent être communiqués à la Commission via un modèle de rapport standardisé. Ce règlement abroge le précédent cadre méthodologique (règlement délégué (UE) no 244/2012) et s’applique à partir du 1er janvier 2026, avec une première communication des résultats attendue pour le 30 juin 2028.