Le règlement d'exécution (UE) 2024/425 de la Commission du 2 février 2024 concerne la non-approbation de la substance active « asulame-sodium », conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

En décembre 2013, la société UPL Europe Limited a déposé une demande d'approbation de cette substance auprès du Royaume-Uni, désigné comme État membre rapporteur. Après évaluation des effets sur la santé humaine, animale et l'environnement, un projet de rapport a été soumis à la Commission européenne et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Une consultation publique et un examen par les pairs ont suivi, impliquant les États membres et l'EFSA.

Les conclusions de l'EFSA ont mis en évidence un risque élevé à long terme pour les oiseaux et les mammifères, ainsi que des propriétés perturbatrices du système endocrinien pour l'homme, conformément aux critères introduits par le règlement (UE) 2018/605. Malgré des demandes d'informations complémentaires, les préoccupations n'ont pu être levées. Par ailleurs, l'évaluation n'a pas démontré la nécessité de l'asulame-sodium pour contrôler un danger phytosanitaire grave, des alternatives chimiques ou non chimiques étant disponibles.

En octobre 2023, le demandeur a retiré sa demande d'approbation. En conséquence, le règlement interdit l'approbation de l'asulame-sodium, tout en laissant la possibilité d'introduire une nouvelle demande à l'avenir. Les mesures prises sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.