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Textes officiels


Règlement du 2 février 2024

(2024/425)
Règlement d’exécution (UE) 2024/425 de la Commission du 2 février 2024 concernant la non-approbation de la substance active «asulame-sodium», conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/02/2024.
Source : JOUE

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