Le règlement (UE) 2026/250 de la Commission du 2 février 2026 apporte des corrections au règlement (UE) 2024/3190, qui encadre l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols classés comme dangereux dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce texte modifie également le règlement (UE) n°10/2011 et abroge le règlement (UE) 2018/213.

Les rectifications visent à corriger des incohérences et erreurs identifiées dans le règlement initial. Parmi les modifications, l’article 3 est ajusté pour supprimer les références redondantes aux sels du BPA, afin d’assurer une cohérence avec la définition des bisphénols. L’article est également reformulé pour préciser que l’interdiction de mise sur le marché des matériaux fabriqués avec du BPA s’applique explicitement, tout en maintenant des dérogations pour certaines applications spécifiques, détaillées en annexe II.

L’article 9 est modifié pour clarifier les méthodes d’analyse utilisées afin de vérifier l’absence de BPA résiduel ou d’autres bisphénols dangereux, en intégrant une référence explicite au "BPA résiduel". Les dispositions transitoires, notamment celles relatives aux objets finaux à usage unique (article 11) et réutilisables (article 12), sont également ajustées. Les périodes de transition pour la mise sur le marché de certains produits sont précisées, avec des dates distinctes selon les catégories d’objets concernés.

Enfin, l’annexe III est corrigée pour exiger l’identification des matériaux ou objets finaux entrant en contact avec des denrées alimentaires dans la déclaration de conformité, sans imposer la divulgation d’informations confidentielles. Ces ajustements visent à garantir une application uniforme et cohérente du règlement tout en préservant les intérêts des opérateurs économiques.