Le règlement (UE) 2025/195 de la Commission du 3 février 2025 modifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de fenbuconazole et de penconazole dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux. Ces substances actives, utilisées comme pesticides, voient leurs LMR révisées à la suite d’évaluations menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) entre 2017 et 2018.

Pour le fenbuconazole, dont l’approbation n’est plus valable dans l’Union, les LMR sont ajustées en fonction des données disponibles. Certaines LMR sont abaissées à la limite de détermination (LD) pour des produits comme les fruits à coque, les raisins, les airelles canneberges, les bananes, les poivrons doux, les graines de tournesol, les arachides, les graines de colza, l’orge, le seigle et le froment. Pour d’autres produits, comme les agrumes (pamplemousses, oranges), les pêches ou les myrtilles, les LMR sont alignées sur les limites maximales de résidus du Codex Alimentarius (CXL). Les LMR pour les produits d’origine animale (foie, reins, abats) sont maintenues, tandis que celle pour le lait est réduite.

Concernant le penconazole, les LMR sont révisées à la hausse pour certains produits comme les mûres, les framboises, les fruits à pépins et les prunes, suite à la présentation de données complémentaires confirmant leur sécurité. Pour d’autres, comme les abricots, les pêches et les raisins, les LMR sont abaissées. Les LMR existantes sont maintenues pour des produits tels que les cerises, les groseilles à maquereau, les tomates et les aubergines. Les notes de bas de page appelant à des informations supplémentaires sont supprimées.

Le texte introduit également une nouvelle LMR pour le fenbuconazole dans le thé vert et le thé noir, adoptée par la Commission du Codex Alimentarius en 2023, après évaluation par l’EFSA. Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés via l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en compte. Les modifications entreront en vigueur après un délai permettant aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs économiques de s’adapter.

Enfin, le règlement précise que les produits mis sur le marché avant l’application des nouvelles LMR ne sont pas concernés, sous réserve du maintien d’un niveau élevé de protection des consommateurs. Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont également été consultés pour adapter certaines LD en fonction des progrès techniques.