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Règlement du 3 juillet 2026

(2026/1432)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/1432 de la Commission du 3 juillet 2026 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield sur le territoire de l’Union et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2022/1372 Texte du 03/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2026.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1432 de la Commission établit des mesures pour prévenir l'établissement et la propagation de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield, un organisme nuisible aux végétaux, sur le territoire de l'Union européenne. Il définit également des actions d'éradication dans les zones où cet organisme est présent et des mesures d'enrayement lorsque son éradication n'est plus possible.

Ce texte abroge et remplace le règlement d'exécution (UE) 2022/1372, qui instaurait des mesures provisoires. Il introduit des définitions précises, notamment pour les termes «organisme nuisible spécifié», «végétaux spécifiés», «végétaux hôtes», «végétaux hôtes spontanés», «semences spécifiées», «objets spécifiés» et «méthode des plantes-pièges». Une liste actualisée des végétaux hôtes est fournie en annexe.

Les États membres sont tenus de réaliser des prospections annuelles en dehors des zones délimitées pour détecter la présence potentielle de l'organisme nuisible. Lorsqu'une infestation est confirmée, une zone délimitée est établie, composée d'une zone infestée et d'une zone tampon. Les autorités compétentes informent le public et les professionnels des mesures prises et des risques encourus.

Dans les zones délimitées, des mesures d'éradication sont appliquées, incluant le retrait et la destruction des végétaux infestés, l'interdiction de semer ou planter certains végétaux, l'élimination des végétaux hôtes spontanés, l'inondation prolongée des champs, et le nettoyage des objets utilisés dans les zones infestées. Si l'éradication n'est plus possible, des mesures d'enrayement sont mises en place, comme des rotations culturales spécifiques ou des restrictions sur le déplacement des végétaux et du sol.

Les États membres doivent communiquer annuellement les résultats de leurs prospections à la Commission et aux autres États membres, en utilisant des modèles standardisés. Le texte précise également les obligations de déclaration et les conditions pour la suppression d'une zone délimitée si l'organisme nuisible n'est plus détecté pendant trois années consécutives.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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