Le règlement d’exécution (UE) 2024/2635 de la Commission du 3 octobre 2024 approuve la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Ce texte s’inscrit dans le cadre du programme d’évaluation systématique des substances actives existantes, établi par le règlement délégué (UE) n°1062/2014. La zéolite d’argent et de zinc, identifiée par un numéro CAS spécifique, y était incluse pour les types de produits mentionnés. L’évaluation a été menée par la Suède, désignée comme État membre rapporteur, dont l’autorité compétente a présenté un rapport d’évaluation en 2012. Des discussions techniques ont ensuite été organisées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), impliquant le comité des produits biocides, qui a adopté des avis en février 2024.

Le règlement approuve la zéolite d’argent et de zinc pour une utilisation dans les produits biocides des types 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur des êtres humains ou des animaux), 7 (produits de protection pour les pellicules) et 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés). Cette approbation est toutefois soumise à des conditions strictes, notamment en matière d’exposition, de risques et d’efficacité, ainsi que des restrictions concernant la mise sur le marché d’articles traités avec cette substance.

L’annexe du règlement précise les conditions d’autorisation pour chaque type de produit. Par exemple, les produits contenant cette substance ne sont pas autorisés pour le traitement de polymères non textiles ou de textiles susceptibles d’entrer en contact avec la peau ou d’être manipulés dans des conditions humides. De plus, des restrictions s’appliquent aux articles traités, notamment en ce qui concerne leur étiquetage et leur utilisation en extérieur. Le texte fixe également une date d’approbation et une date d’expiration pour cette substance, ainsi qu’un degré de pureté minimal et des impuretés maximales admissibles.

Le règlement entre en vigueur après un délai permettant aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences. Il est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.