Le règlement (UE) 2024/1610 modifie le règlement (UE) 2019/1242 pour renforcer les normes de performance en matière d’émissions de CO? des véhicules utilitaires lourds neufs et intégrer des obligations de déclaration. Ce texte s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, visant la neutralité climatique d’ici 2050 et une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Il établit des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO? pour les véhicules utilitaires lourds neufs, incluant des camions, autobus et remorques. Les objectifs sont fixés pour différentes périodes, avec des réductions précisées pour les années 2025 à 2040. Par exemple, une réduction de 15 % est prévue pour certains sous-groupes de véhicules entre 2025 et 2029, suivie de réductions plus strictes allant jusqu’à 90 % à partir de 2040.

Le règlement introduit également des obligations spécifiques pour les autobus urbains, exigeant une part minimale de véhicules à émission nulle. À partir de 2030, 90 % des nouveaux autobus urbains devront être à émission nulle, et 100 % à partir de 2035. Ces mesures visent à améliorer la qualité de l’air urbain et à encourager l’innovation technologique dans le secteur automobile.

Des mécanismes de flexibilité sont prévus pour les constructeurs, incluant la possibilité de transférer des véhicules entre constructeurs liés et des exemptions pour les petits producteurs. Les constructeurs doivent déclarer les données relatives aux émissions de CO? et à la consommation de carburant des véhicules neufs immatriculés dans l’Union. Les États membres sont chargés de surveiller et de communiquer ces données.

Le texte abroge le règlement (UE) 2018/956 et modifie le règlement (UE) 2018/858 pour inclure des dispositions relatives aux remorques électriques. Il prévoit également des rapports réguliers de la Commission pour évaluer l’efficacité des mesures et ajuster les objectifs si nécessaire.

Enfin, le règlement précise les procédures de surveillance et de communication des données, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations. Les recettes provenant des primes sur les émissions excédentaires de CO? sont considérées comme des recettes du budget général de l’Union européenne.