Ce règlement d'exécution (UE) 2025/881 de la Commission modifie les conditions d'approbation de la substance active 1-méthylcyclopropène, utilisée comme régulateur de croissance végétale. Il vise à adapter les règlements d'exécution (UE) 2019/1085 et (UE) n°540/2011 pour élargir ses conditions d'utilisation.

Initialement, l'approbation de cette substance était restreinte à un usage en stockage post-récolte dans des entrepôts à fermeture hermétique. En mars 2019, la société AgroFresh Holding France SAS a demandé la suppression de cette restriction pour autoriser son application avant récolte, par pulvérisation dans les vergers via un système d'injection directe. Les Pays-Bas, désignés comme État membre rapporteur, ont évalué cette demande en analysant les risques pour la santé humaine, animale et l'environnement, conformément au règlement (CE) n°1107/2009.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a examiné les nouvelles utilisations proposées et a transmis ses conclusions à la Commission en juillet 2024. Après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il a été établi que ces utilisations remplissaient les critères d'approbation. Le règlement supprime donc la restriction initiale et autorise désormais l'application avant récolte, sous réserve de mesures d'atténuation des risques si nécessaire.

Par ailleurs, le demandeur doit fournir des informations confirmatives dans un délai précisé dans le texte. Celles-ci concernent la présence d'alcool méthallylique dans les milieux aquatique et terrestre, ses propriétés toxicologiques, les risques pour les organismes aquatiques et du sol, ainsi que l'impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus dans l'eau potable. Ces données devront être soumises aux autorités compétentes.

Les modifications apportées aux annexes des règlements (UE) 2019/1085 et (UE) n°540/2011 intègrent ces nouvelles dispositions, en insistant sur la protection des eaux souterraines dans les régions sensibles et en imposant des mesures de gestion des risques adaptées. Le texte entre en vigueur selon les modalités prévues.