Le règlement (UE) 2026/1546 de la Commission modifie les annexes II, III et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de trois substances actives : le bénomyl, la carbendazime et le thiophanate-méthyl, présentes dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux.

Ce texte abaisse les LMR de ces substances à la limite de détermination (LD) pour la plupart des produits, en raison de préoccupations toxicologiques. L'approbation de la carbendazime et du thiophanate-méthyl a expiré ou n'a pas été renouvelée dans l'Union européenne, et leur utilisation n'est plus autorisée. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié des risques liés à leurs propriétés mutagènes, aneugènes et de perturbation endocrinienne, notamment pour la carbendazime, classée comme mutagène et toxique pour la reproduction.

Les LMR existantes pour ces substances, notamment celles fondées sur des tolérances à l'importation pour des produits comme les agrumes, les mangues, les papayes et les gombos, sont supprimées ou réduites à la LD. Cette décision fait suite à une évaluation des risques combinés pour la carbendazime et le thiophanate-méthyl, qui partagent des caractéristiques métaboliques similaires et peuvent être utilisés sur les mêmes cultures. Pour les gombos, une incertitude persiste quant à l'application simultanée des deux substances, justifiant également leur abaissement à la LD.

Le texte introduit également de nouvelles définitions des résidus pour la carbendazime et le thiophanate-méthyl dans les produits d'origine animale. Pour la carbendazime, la définition inclut désormais la somme de la carbendazime et de la 5-hydroxy-carbendazime, exprimée en carbendazime. Concernant le bénomyl, non approuvé dans l'UE et sans évaluation disponible, les LMR sont fixées à la LD par défaut.

Des modalités transitoires sont prévues pour les produits déjà mis sur le marché avant l'application des nouvelles LMR, à l'exception des résidus de carbendazime dans certains fruits (pamplemousses, oranges, mangues, papayes) et de thiophanate-méthyl dans les mêmes fruits ainsi que les mandarines. Le règlement entre en vigueur avec un délai permettant aux États membres, pays tiers et opérateurs de se conformer aux nouvelles exigences.