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Textes officiels


Règlement du 10 novembre 2023

(2023/2480)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2480 de la Commission du 10 novembre 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 conformément au Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission Texte du 10/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2023.
Source : JOUE

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