Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 10 novembre 2023, établit des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks halieutiques en 2023. Il s'appuie sur le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil, qui institue un régime de contrôle de l'Union pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

Le texte vise à corriger les dépassements de quotas de pêche constatés pour plusieurs États membres au cours des années précédentes, notamment en 2022. Lorsque ces dépassements ne peuvent être imputés directement sur les stocks concernés en raison de l'absence de quotas disponibles pour 2023, le règlement prévoit des déductions sur d'autres stocks, choisis en fonction de leur zone géographique ou de leur valeur commerciale. Les États membres concernés, dont le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et la Pologne, ont été consultés pour déterminer ces ajustements.

Les déductions sont calculées selon des coefficients multiplicateurs précisés dans le texte, en tenant compte de l'ampleur de la surpêche et de son caractère éventuellement répété. Dans certains cas, notamment pour des stocks gérés par des organisations régionales de gestion des pêches comme la CICTA, les déductions sont reportées aux années suivantes, conformément aux recommandations applicables. Le règlement modifie également le règlement d'exécution (UE) 2023/1661, qui avait déjà introduit des déductions similaires.

Les annexes du règlement détaillent les stocks concernés par les dépassements, les autres stocks sur lesquels les déductions sont appliquées, ainsi que les quantités à retrancher des quotas de pêche pour 2023 et les années ultérieures. Ces ajustements s'appliquent aux États membres tels que la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, la France, le Portugal ou la Suède, en fonction des spécificités de leurs flottes et des zones de pêche exploitées.