Ce règlement d’exécution de la Commission européenne, adopté le 10 décembre 2025, précise les modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il établit les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises importées dans l’Union à partir de 2026.

Le texte définit les limites du système pour quantifier et calculer les émissions intrinsèques, couvrant les émissions directes, indirectes et celles liées aux précurseurs des marchandises. Il introduit le concept d’unité fonctionnelle, qui varie selon les marchandises : par exemple, les tonnes pour la plupart des produits, les kilogrammes d’azote pour les engrais, ou les tonnes de clinker pour le ciment.

Les exploitants doivent surveiller les émissions liées aux installations et les attribuer aux procédés de production. Pour ce faire, ils peuvent utiliser soit des valeurs réelles, soit des valeurs par défaut fournies par la Commission. Les valeurs réelles nécessitent un plan de surveillance détaillé, incluant des méthodes de calcul et des exigences minimales pour garantir la précision des données. Les valeurs par défaut sont calculées sur la base des meilleures données disponibles, tenant compte des spécificités régionales et sectorielles.

Le règlement distingue plusieurs catégories de marchandises, telles que le ciment, l’électricité, les engrais, la fonte, l’acier, l’aluminium et les produits chimiques. Pour chaque catégorie, des règles spécifiques de surveillance et de calcul des émissions sont définies. Par exemple, pour le ciment, les émissions dépendent de la teneur en clinker, tandis que pour les engrais, elles sont liées à la teneur en azote.

Les exploitants doivent également fournir une déclaration d’émissions, incluant des informations sur les émissions directes et indirectes, les procédés de production, et les précurseurs utilisés. Cette déclaration doit être vérifiée par un organisme accrédité et transmise via le registre MACF. Le texte prévoit des règles pour l’utilisation combinée de valeurs réelles et de valeurs par défaut, notamment pour les marchandises complexes.

Enfin, le règlement précise les conditions d’utilisation des émissions réelles pour l’électricité importée, incluant des critères techniques et contractuels pour garantir la traçabilité et la fiabilité des données. Il prévoit également des mécanismes de révision des valeurs par défaut en fonction des évolutions technologiques et des politiques de décarbonation des pays tiers.