Ce règlement d’exécution de la Commission européenne établit les modalités pratiques pour le calcul et la publication du prix des certificats du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), conformément au règlement (UE) 2023/956. Il vise à garantir que le prix des certificats MACF reflète fidèlement celui des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’UE), afin de prévenir les risques de fuite de carbone.

Le texte précise la méthode de calcul du prix des certificats MACF, basée sur les prix de clôture des enchères des quotas SEQE. Pour chaque enchère, ces prix sont pondérés en fonction du volume des quotas adjugés, excluant les enchères annulées et celles concernant certains secteurs spécifiques. En 2026, le prix est déterminé par une moyenne trimestrielle, tandis qu’à partir de 2027, il sera calculé sur une moyenne hebdomadaire. Les résultats sont arrondis et exprimés en euros.

La Commission est chargée de calculer et de publier ces prix dans les meilleurs délais, en s’appuyant sur les données transmises par les plateformes d’enchères. Les informations nécessaires, incluant les prix de clôture et les volumes adjugés, doivent être communiquées immédiatement après chaque enchère. La Commission conserve un accès direct et gratuit à ces données, qu’elle doit également mettre à disposition des déclarants MACF autorisés via le registre MACF pour faciliter leurs obligations financières.

Le règlement impose aux plateformes d’enchères et à la Commission de conserver les données pendant une durée déterminée : jusqu’au 31 décembre 2031 pour les informations relatives à 2026, et pendant cinq années civiles pour celles à partir de 2027. Les plateformes doivent informer la Commission de toute donnée susceptible d’influencer le calcul des prix. La publication des prix s’effectue sur le site internet de la Commission, selon un calendrier défini en jours ouvrables.

Ce texte s’applique à partir du 1er janvier 2026 et s’inscrit dans le cadre des mesures visant à assurer la transparence et l’efficacité du MACF, tout en renforçant la sécurité juridique pour les acteurs concernés.