Le règlement d'exécution (UE) 2024/1890 de la Commission du 11 juillet 2024 ajuste les quotas de pêche pour 2024 en intégrant les quantités non utilisées en 2023. Ce texte s'appuie sur l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n°847/96, qui permet aux États membres de reporter jusqu'à 10 % de leurs quotas non utilisés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195 fixent les quotas initiaux pour 2023, tandis que les règlements (UE) 2023/2638, (UE) 2024/257 et (UE) 2024/259 établissent ceux pour 2024. Plusieurs États membres ont sollicité le report de parts de leurs quotas 2023 vers 2024 pour divers stocks halieutiques, tels que le hareng commun, la plie commune et le sprat, dans différentes zones maritimes.

Le texte précise que les reports de quotas doivent respecter les limites fixées par le règlement (CE) n°847/96 et ne peuvent être cumulés avec d'autres mécanismes de flexibilité interannuelle prévus par le règlement (UE) n°1380/2013. Cette mesure vise à éviter une exploitation excessive des ressources marines et à garantir une gestion durable des stocks. Les nouveaux quotas pour 2024, incluant les quantités reportées, sont détaillés dans l'annexe du règlement.

L'annexe présente les ajustements par État membre, espèce et zone de pêche, en indiquant les quantités reportées pour chaque stock concerné. Les données incluent les quotas initiaux, les captures réalisées en 2023, ainsi que les pourcentages d'utilisation et les montants reportés. Ce mécanisme s'applique à une large gamme d'espèces, couvrant des zones géographiques variées au sein des eaux de l'Union européenne.