Le règlement (UE) 2025/2269 de la Commission du 12 novembre 2025 apporte des rectifications au règlement (UE) 2022/1616, qui établit des règles pour les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce texte corrige plusieurs erreurs identifiées lors de sa mise en œuvre, notamment des incohérences rédactionnelles, des références incorrectes et des précisions nécessaires sur les procédures.

Parmi les modifications, le texte clarifie les exigences applicables à la fabrication des plastiques recyclés, en intégrant des dispositions initialement omises. Il précise également les modalités d’étiquetage des conteneurs transportant ces matières, en recentrant l’information sur la nature recyclée du plastique plutôt que sur la composition des conteneurs. Les obligations incombant aux concepteurs de nouvelles technologies de recyclage sont ajustées, notamment en ce qui concerne la publication d’un rapport détaillé sur la sécurité des matériaux produits.

Le règlement rectifie aussi les procédures d’évaluation menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), en remplaçant les mentions de "publication d’avis" par "rendu d’avis" pour éviter toute confusion temporelle. Les délais et les conditions de prolongation des évaluations sont également précisés, de même que les informations pouvant être traitées de manière confidentielle. Les références aux articles concernés sont corrigées pour éviter les ambiguïtés, notamment en ce qui concerne les demandes d’informations complémentaires.

Enfin, le texte harmonise les modalités de transfert d’autorisations entre titulaires, en exigeant une notification formelle par lettre recommandée. Les corrections apportées à l’annexe III concernent les notes de bas de page et les intitulés relatifs aux restrictions d’utilisation. Ces ajustements visent à garantir la cohérence et la clarté du cadre réglementaire pour l’ensemble des versions linguistiques du règlement.