Le règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 12 novembre 2025, vise à prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques. Il s'applique à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, incluant la production, le transport, le stockage et le nettoyage des conteneurs de granulés plastiques.

Les granulés plastiques, définis comme des matières contenant des polymères destinées à être moulées, sont identifiés comme une source majeure de pollution par les microplastiques. Leur dispersion dans l'environnement, notamment dans les milieux marins et terrestres, a des effets néfastes sur la biodiversité, les écosystèmes et potentiellement la santé humaine. Le texte souligne l'importance d'une approche coordonnée pour limiter ces pertes, en s'appuyant sur des pratiques déjà existantes comme le programme Operation Clean Sweep® (OCS), tout en les rendant obligatoires.

Le règlement impose aux opérateurs économiques, aux transporteurs de l'UE et aux transporteurs de pays tiers de mettre en place des mesures préventives pour éviter les déversements et les pertes. Cela inclut l'élaboration d'un plan de gestion des risques pour chaque installation, détaillant les équipements et procédures nécessaires pour prévenir, confiner et nettoyer les pertes. Les entreprises doivent également former leur personnel et tenir un registre des quantités de granulés manipulés et perdus.

Pour les entreprises de taille différente, les obligations varient. Les micro, petites et moyennes entreprises (PME) manipulant moins d'un seuil précis de granulés par an sont soumises à des autodéclarations de conformité, tandis que les grandes entreprises doivent obtenir une certification par un organisme accrédité. Les transporteurs doivent également respecter des mesures spécifiques pour sécuriser le transport des granulés, notamment par voie maritime, en veillant à un arrimage adéquat des conteneurs.

Les autorités compétentes des États membres sont chargées de vérifier la conformité des acteurs concernés, via des inspections et des audits. Elles peuvent exiger des modifications des plans de gestion des risques ou imposer des mesures correctives en cas de non-conformité. Les États membres doivent également mettre en place des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, incluant des amendes administratives pour les infractions graves.

Enfin, le règlement prévoit des mécanismes de transparence, avec la publication en ligne des plans de gestion des risques, des certificats de conformité et des informations relatives aux installations et transporteurs. Il encourage également la coopération internationale pour harmoniser les normes de prévention des pertes de granulés plastiques, notamment dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI).