Ce règlement d'exécution (UE) 2025/33 de la Commission du 13 janvier 2025 introduit une exemption temporaire à l'interdiction prévue par le règlement (UE) 2024/573 concernant l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150. Cette exemption s'applique à plusieurs catégories d'équipements de réfrigération autonomes utilisés dans le secteur alimentaire et industriel.

Les équipements concernés incluent les cellules de refroidissement et de congélation rapides, conçues pour abaisser rapidement la température des denrées alimentaires, ainsi que les machines à crème glacée italienne artisanale, utilisées pour produire de la crème glacée par lots sans injection d'air forcé. Sont également visés les machines à glace, intégrant fabrication, stockage et condensation dans un seul caisson, et les chariots pour la conservation et la régénération des denrées alimentaires, combinant chauffage et refroidissement dans un même appareil mobile.

Le texte couvre aussi les armoires de fermentation, permettant de contrôler température et humidité, ainsi que les machines à granité et les distributeurs de crème froide, qui mélangent en continu des préparations semi-congelées à des températures précisées dans le règlement. Ces équipements sont essentiels pour des secteurs comme la restauration, les établissements de santé ou les structures d'accueil collectives.

L'exemption est justifiée par la nécessité de laisser aux fabricants un délai supplémentaire pour convertir leurs équipements vers des solutions alternatives à faible PRP. Les demandes d'exemption, déposées par les autorités compétentes française et italienne, soulignent que cette conversion nécessite des modifications techniques, une reconception des appareils et une formation des utilisateurs. Sans cette dérogation, une pénurie d'équipements pourrait survenir, notamment dans des secteurs vulnérables.

Le règlement autorise ainsi la mise sur le marché de ces équipements, sous réserve qu'ils soient étiquetés conformément aux exigences du règlement (UE) 2024/573, pour une période allant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026. Les caractéristiques techniques (puissance, capacité, etc.) de chaque type d'équipement sont détaillées dans le texte, avec des seuils spécifiques pour chaque catégorie.