Ce règlement d'exécution (UE) 2025/66 de la Commission du 13 janvier 2025 établit des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques en 2024, en raison de surpêches constatées lors des années précédentes. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) 2024/2407 pour ajuster ces mesures.

Le texte s'appuie sur le règlement (CE) n°1224/2009, qui prévoit que la Commission peut réduire les quotas futurs des États membres ayant dépassé leurs limites autorisées. Pour les États comme le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, certaines déductions n'avaient pas pu être appliquées en 2024 faute de quotas disponibles pour les stocks concernés. Le règlement permet alors d'appliquer ces déductions sur d'autres stocks, présents dans la même zone géographique ou partageant une valeur commerciale similaire, après consultation des États membres.

Des ajustements spécifiques sont également introduits. Par exemple, l'Allemagne a obtenu un étalement sur trois ans d'une déduction restante, tandis que des corrections sont apportées pour des erreurs de calcul, comme celle concernant la Pologne pour le maquereau. Par ailleurs, certaines déductions sont reportées à 2025 pour des stocks gérés par des organisations régionales de gestion des pêches, comme la CICTA, en conformité avec leurs recommandations.

Le règlement précise les modalités de déduction dans ses annexes, qui remplacent celles du règlement précédent. Ces annexes détaillent les stocks concernés, les quantités à déduire et les États membres affectés. Les déductions peuvent s'appliquer intégralement en 2024 ou être réparties sur les années suivantes si les quotas disponibles sont insuffisants. Le texte prévoit également la possibilité de mises à jour ultérieures en cas de corrections ou d'omissions dans les déclarations de captures.