Le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception visant à améliorer la durabilité des produits. Ce texte remplace la directive 2009/125/CE et introduit des mesures pour promouvoir une économie circulaire et réduire l'empreinte carbone et environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie.

Le règlement s'applique à tous les biens physiques mis sur le marché ou en service, à l'exception de certaines catégories comme les denrées alimentaires, les médicaments, les véhicules spécifiques et les produits d'origine humaine. Il vise à garantir la libre circulation des produits durables au sein du marché intérieur de l'Union européenne.

Les exigences en matière d'écoconception sont définies pour améliorer divers aspects des produits, notamment leur durabilité, leur fiabilité, leur réparabilité, leur efficacité énergétique, leur contenu recyclé, et leur empreinte carbone et environnementale. Ces exigences peuvent être de deux types : des exigences de performance et des exigences d'information. Les premières imposent des niveaux minimaux ou maximaux pour certains paramètres de produit, tandis que les secondes obligent les fabricants à fournir des informations sur la performance et la durabilité des produits.

Le règlement introduit également un passeport numérique de produit, qui est un ensemble de données spécifiques à chaque produit, accessible électroniquement. Ce passeport vise à améliorer la traçabilité des produits tout au long de leur chaîne de valeur et à fournir des informations essentielles aux consommateurs et aux autorités de surveillance du marché.

Pour définir les priorités en matière d'écoconception, la Commission européenne adopte un programme de travail couvrant au moins trois ans. Ce programme identifie les groupes de produits prioritaires pour lesquels des exigences en matière d'écoconception doivent être établies. La Commission consulte les États membres et les parties prenantes via un forum sur l'écoconception et un groupe d'experts des États membres.

Le règlement prévoit aussi des mesures pour éviter la destruction des produits de consommation invendus. Les opérateurs économiques doivent prendre des mesures pour prévenir cette destruction et communiquer des informations sur les produits invendus mis au rebut. Une interdiction de destruction est introduite pour certains produits spécifiques, comme les vêtements et les chaussures.

Les obligations des opérateurs économiques, y compris les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les revendeurs, sont précisées pour garantir la conformité des produits aux exigences en matière d'écoconception. Les États membres doivent mettre en place des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de ces exigences.

Enfin, le règlement encourage les États membres à adopter des mesures incitatives pour promouvoir les produits les plus performants en termes de durabilité environnementale. Il prévoit également des exigences minimales pour les marchés publics écologiques afin de stimuler la demande de produits durables.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour compléter le règlement, notamment en fixant des exigences spécifiques en matière d'écoconception pour certains groupes de produits. Les États membres doivent assurer une surveillance efficace du marché pour garantir le respect des exigences établies.