Le règlement d’exécution (UE) 2024/2407 de la Commission du 13 septembre 2024 établit des déductions sur les quotas de pêche alloués à certains États membres pour l’année 2024 en raison de dépassements de quotas constatés lors des années précédentes. Ce texte s’appuie sur le règlement (CE) n°1224/2009, qui prévoit des mécanismes de réduction des quotas futurs en cas de surpêche avérée.

Les déductions concernent plusieurs stocks halieutiques surexploités en 2023, identifiés dans des zones géographiques spécifiques. Le texte précise que les coefficients multiplicateurs applicables, définis par le règlement de base, sont utilisés pour calculer les réductions. Certains États membres, comme le Portugal, l’Espagne, la France ou encore le Danemark, sont visés par ces mesures en fonction des stocks et des zones concernés. Les déductions tiennent également compte des reliquats de surpêche non appliqués en 2023, qui sont reportés sur les quotas de 2024 ou des années suivantes.

Le règlement intègre par ailleurs les recommandations d’organisations régionales de gestion des pêches, telles que la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Ces recommandations déterminent le calendrier des déductions pour certains stocks, comme le thon obèse ou l’espadon, en alignant les mesures de l’Union européenne sur les règles internationales. Ainsi, les déductions pour certains stocks gérés par la CICTA sont appliquées en 2024 ou reportées à 2025, selon les cas.

L’annexe du règlement détaille les déductions par État membre, espèce et zone de pêche, en indiquant les volumes initiaux des quotas, les niveaux de surpêche constatés et les coefficients multiplicateurs appliqués. Les montants des réductions sont précisés pour chaque situation. Le texte prévoit également la possibilité de corrections ultérieures en cas d’erreurs ou d’omissions dans les déclarations de captures transmises par les États membres.