Le règlement d’exécution (UE) 2024/574 de la Commission du 15 février 2024 définit les formats techniques pour l’établissement des rapports par les États membres en application du règlement (UE) n°1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion des espèces exotiques envahissantes. Il abroge et remplace le règlement d’exécution (UE) 2017/1454, jugé insuffisant pour garantir la qualité des rapports soumis par les États membres.

Ce texte précise les modalités de transmission des données par les États membres, structurées en trois parties. La partie A concerne les informations à fournir pour chaque espèce exotique envahissante préoccupante pour l’Union ou au niveau régional, incluant leur répartition, leur statut reproducteur, leurs schémas d’introduction et de propagation, ainsi que les mesures d’éradication ou de gestion appliquées. La partie B porte sur les espèces préoccupantes pour un État membre, avec des détails sur leur présence, leur statut et les restrictions appliquées. Enfin, la partie C couvre des informations horizontales, telles que les plans d’action relatifs aux voies d’introduction, les systèmes de surveillance, les contrôles officiels, les mesures d’information du public et les coûts associés.

Les États membres doivent renseigner des données géographiques conformément à la directive 2007/2/CE (INSPIRE), en exploitant les infrastructures existantes pour assurer l’interopérabilité des données. Le texte impose également la cohérence avec d’autres politiques européennes, comme les directives sur l’eau, le milieu marin ou la conservation des habitats. Les rapports doivent inclure des indicateurs clés, comme l’efficacité des mesures d’éradication ou de gestion, les effets indésirables observés, ainsi que les coûts engagés pour se conformer au règlement.

Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication et s’applique directement dans tous les États membres. Il a été adopté après consultation du comité sur les espèces exotiques envahissantes, présidé par von der Leyen.