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Règlement du 15 février 2024

(2024/574)
Règlement d’exécution (UE) 2024/574 de la Commission du 15 février 2024 précisant les formats techniques pour l’établissement des rapports par les États membres en vertu du Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2017/1454 de la Commission Texte du 15/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2024.
Source : JOUE

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