Ce règlement de la Commission européenne modifie l'annexe II du règlement (CE) n°396/2005, qui fixe les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Il concerne spécifiquement les substances actives 2,4-DB, iodosulfuron-méthyl, mésotrione et pyraflufen-éthyle.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué les LMR existantes pour ces substances, identifiant des lacunes dans les données disponibles pour certains produits. Pour le 2,4-DB, les informations manquantes sur le métabolisme et les méthodes d'analyse pour les céréales (orge, avoine, seigle, blé) ont été fournies, permettant de maintenir les LMR actuelles. En revanche, pour les produits d'origine animale (porcins, bovins, ovins, caprins, équidés et autres animaux terrestres), ainsi que pour le lait, les données restent insuffisantes, conduisant à l'abaissement des LMR à la limite de détermination (LD).

Pour l'iodosulfuron-méthyl, les informations manquantes sur la stabilité pendant le stockage, le métabolisme des cultures, et les essais relatifs aux résidus dans les graines de lin et le maïs n'ont pas été fournies. En conséquence, les LMR pour ces produits sont abaissées à la LD. Concernant la mésotrione, les données manquantes sur les essais relatifs aux résidus dans les cannes à sucre n'ont pas été communiquées, entraînant également une réduction des LMR à la LD. Enfin, pour le pyraflufen-éthyle, l'absence de données sur les méthodes d'analyse pour le houblon conduit à fixer la LMR à la LD pour ce produit.

Le règlement prévoit également une consultation des laboratoires de référence de l'Union européenne sur l'adaptation des LD, ainsi qu'une consultation des partenaires commerciaux via l'Organisation mondiale du commerce. Les modifications apportées à l'annexe II du règlement (CE) n°396/2005 entreront en vigueur après un délai permettant aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter. Les produits mis sur le marché avant la date d'application des nouvelles LMR continueront d'être régis par les dispositions antérieures.