Ce règlement d'exécution de la Commission européenne renouvelle l'approbation de l'huile de colza en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour intégrer cette décision.

Initialement inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, l'huile de colza était déjà reconnue comme substance approuvée. Son approbation initiale arrivant à échéance, une demande de renouvellement a été déposée auprès des Pays-Bas et de la Finlande, désignés respectivement comme État membre rapporteur et corapporteur. Le dossier complémentaire a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour évaluation.

L'EFSA a conclu que l'huile de colza ne présente pas de propriétés perturbant le système endocrinien et que les produits phytopharmaceutiques la contenant devraient satisfaire aux critères d'approbation. Après consultation publique et examen des observations, la Commission a validé le renouvellement, estimant que cette substance remplit les conditions pour être classée comme à faible risque, sans présenter de danger significatif pour la santé humaine, animale ou l'environnement.

Le règlement établit des conditions spécifiques pour son utilisation, notamment en matière de protection des organismes aquatiques, des abeilles domestiques et des arthropodes non ciblés. Il prévoit également des mesures d'atténuation des risques si nécessaire. L'approbation est renouvelée pour une période déterminée, avec une entrée en vigueur fixée à une date précisée dans le texte.

Enfin, le règlement modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 en supprimant l'ancienne entrée relative à l'huile de colza et en ajoutant une nouvelle entrée dans la partie D, détaillant ses spécifications techniques, sa pureté et les dispositions applicables.