Le règlement (UE) 2024/264 de la Commission du 17 janvier 2024 modifie le règlement (CE) n°1099/2008 relatif aux statistiques de l’énergie. Il introduit des mises à jour concernant les statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie, afin de renforcer la fiabilité et la précision des données utilisées pour le suivi des politiques énergétiques de l’Union.

Ce texte actualise le cadre de déclaration des statistiques énergétiques pour répondre aux évolutions technologiques et aux besoins accrus en données officielles. Il vise notamment à améliorer la collecte d’informations sur l’hydrogène, en intégrant des exigences de déclaration supplémentaires pour mieux appréhender son rôle dans l’économie énergétique. Des précisions sont également apportées sur les définitions liées à l’industrie nucléaire et à l’utilisation de la houille, ainsi que sur les catégories de teneur en soufre du fioul, alignées sur les classifications internationales.

Les annexes du règlement sont remplacées pour inclure des clarifications terminologiques, des précisions géographiques et des définitions détaillées des termes utilisés. Par exemple, la couverture géographique est explicitée pour plusieurs pays, précisant les territoires inclus ou exclus des déclarations statistiques. Les producteurs d’électricité et de chaleur sont classés en producteurs en activité principale et autoproducteurs, selon la finalité de leur production.

Le texte détaille également les méthodes de calcul pour divers indicateurs, tels que la production indigène, les importations/exportations, les soutes maritimes internationales, les variations des stocks, et les pertes de transport et de distribution. Les secteurs de transformation et d’énergie sont définis avec des sous-catégories spécifiques, comme les hauts-fourneaux, les raffineries de pétrole, ou les unités de production d’hydrogène. La consommation énergétique finale est ventilée par secteur, incluant l’industrie, les transports, les ménages, et d’autres secteurs comme l’agriculture ou la pêche.

Enfin, le règlement précise les modalités de déclaration pour les énergies renouvelables et les déchets, en distinguant les différentes sources (solaire, éolien, biocombustibles, etc.) et leurs usages énergétiques ou non énergétiques. Les statistiques nucléaires annuelles et les données sur l’hydrogène sont également intégrées, avec des exigences spécifiques pour leur collecte et leur transmission.