Le règlement (UE) 2023/2533 de la Commission établit des exigences d'écoconception pour les sèche-linge domestiques à tambour, en application de la directive 2009/125/CE. Il définit les conditions de mise sur le marché ou en service de ces appareils, en précisant leur champ d'application et les critères de conformité.

Ce texte s'applique aux sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur électrique ou fonctionnant au gaz, y compris les modèles intégrables et ceux à tambours multiples. Il exclut cependant les appareils fonctionnant uniquement sur batteries avec un adaptateur CA/CC acheté séparément, ainsi que les lave-linge séchants ménagers et les essoreuses centrifuges domestiques.

Le règlement introduit des exigences techniques pour améliorer l'efficacité énergétique et environnementale des sèche-linge. Il impose notamment la présence d'un programme eco, identifiable et accessible, utilisé pour évaluer la conformité aux normes d'écoconception. Des seuils sont fixés pour l'indice d'efficacité énergétique (IEE), le taux de condensation, ainsi que pour la consommation électrique en modes arrêts et veille.

Des obligations en matière d'économie circulaire sont également établies, visant à faciliter la réparation et l'entretien des appareils. Les fabricants, importateurs ou mandataires doivent garantir la disponibilité de pièces de rechange pendant une période minimale, ainsi que l'accès à des informations techniques pour les réparateurs professionnels. Les prix des pièces de rechange doivent être raisonnables et consultables en ligne.

Le texte précise les méthodes de mesure et de calcul pour vérifier la conformité aux exigences, notamment pour l'IEE, le taux de condensation, la consommation d'énergie et les émissions acoustiques. Il définit également une procédure de contrôle pour la surveillance du marché, incluant des tolérances et critères de validité pour les essais.

Enfin, le règlement modifie le règlement (UE) 2023/826 en excluant les sèche-linge domestiques à tambour de son champ d'application et en ajustant les exigences relatives à la consommation d'électricité en mode veille. Il abroge le règlement (UE) n°932/2012 à compter du 30 juin 2025 et prévoit des mesures transitoires pour faciliter l'adaptation des acteurs du marché.